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Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

Vous consultez actuellement le site web www.labcddebea.com. Cette page, ainsi que les documents qui y sont mentionnés, vous informent des mentions légales et des conditions d’utilisation du site.

 

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.labcddebea.com les mentions légales suivantes :

 

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Informations légales 

Propriétaire du site : L’ABCD de Béa

Adresse : 1681 route de Chavannes 69590 POMEYS France (métropolitaine)

SIRET : 822 521 688 00025 APE : 3109B

Téléphone : +33.6 26 33 35 69

Adresse de contact : labcddebea@gmail.com

Responsable de la publication : Béatrice FORISSIER

Adresse de contact : labcddebea@gmail.com

 

Hébergeur du site

WIX

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : cliquer ici

 

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Conditions d’utilisation

Le site est accessible par l’URL suivante : www.labcddebea.com et exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtes modifiées à tout moment et sans préavis par la société L’ABCD de Béa. L’ABCD de Béa vous encourage à vous y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. L’ABCD de Béa ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du site.

 

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Objet du site

Le site est destiné à fournir des informations sur les activités de L’ABCD de Béa. Cependant, ces données (contenus, photos …) ne proposent qu’une présentation et ne sont pas contractuelles, donc ne permettent pas de fonder une action en justice. L’ABCD de Béa se réserve le droit de modifier les contenus ou toute autre information figurant dans le présent site à tout moment, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité. Afin de conclure un accord contractuel, veuillez contacter directement l’entreprise.

 

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Garanties et responsabilité

Les informations publiées sur le site www.labcddebea.fr sont proposées à titre informatif. Elles ne créent pas de relation commerciale ou professionnelle entre l’entreprise L’ABCD de Béa et vous. Votre utilisation des informations éditées sur ce site, ou de tout autre site lié à ce site, est de votre responsabilité, l’utilisateur l’utilise à ses seuls risques. L’ABCD de Béa met tout en œuvre pour indiquer des informations exactes et à jour sur ce site, mais il peut tout de même inclure des inexactitudes, des données obsolètes ou des carences. Ainsi l’entreprise L’ABCD de Béa ne donne aucune garantie formelle quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies sur ce site. L’entreprise L’ABCD de Béa ne peut donc, en aucun cas, être tenu responsable pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site.

 

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Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
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Litiges                

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société L’ABCD de Béa. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

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Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société L’ABCD de Béa à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de L’ABCD de Béa. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de Propriété Intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

L’ABCD de Béa est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle   (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.labcddebea.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de L’ABCD de Béa.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : labcddebea@gmail.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

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Informations et exclusion

L’ABCD de Béa met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de L’ABCD de Béa, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. L’ABCD de Béa n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations,   et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

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Liens hypertextes

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Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de L’ABCD de Béa, il lui appartiendra d'adresser un email, accessible sur le site, afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. L’ABCD de Béa se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

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Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que L’ABCD de Béa reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

 

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Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....  

 

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Protection des données

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